Enregistrement officiel de droits d’auteur avec Dacr

Des formules pour les particuliers, les professionnels et les organisations. Désignées par les gouvernements. Reconnues dans le monde entier.

Basic Membership

Enregistrement des droits d’auteur pour les nouveaux créateurs.

$25 par œuvre (frais d’enregistrement)
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Inclus avec l’enregistrement de droits d’auteur

  • Enregistrement officiel avec Certificat recevable en justice

  • Enregistrez votre œuvre dans les pays partenaires pour une reconnaissance nationale officielle selon le droit local

  • Reconnu dans le monde entier au titre de la Convention de Berne et de l’Accord sur les ADPIC

  • Détection de contrefaçons par Dacr AI et rapports DIIS

Inclus avec Dacr Membership

En savoir plus
  • Adhésion à la communauté mondiale des créateurs protégés

  • Carte Dacr Membership

  • Cotitulaires et auteurs sur chaque enregistrement

  • Enregistrez pour le compte de tiers

  • Assistance directe aux membres

Pro Membership

The copyright system for working creators.

$99 /an d’adhésion
+$20 par œuvre (frais d’enregistrement)
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Inclus avec l’enregistrement de droits d’auteur

  • Enregistrement officiel avec Certificat recevable en justice

  • Enregistrez votre œuvre dans les pays partenaires pour une reconnaissance nationale officielle selon le droit local

  • Reconnu dans le monde entier au titre de la Convention de Berne et de l’Accord sur les ADPIC

  • Détection de contrefaçons par Dacr AI et rapports DIIS

Inclus avec Dacr Membership

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  • Carte Dacr Membership

  • Événements et avantages réservés aux membres (Pro uniquement)

    Ateliers, événements pour les créateurs, réductions et accès anticipé

  • Cotitulaires et auteurs sur chaque enregistrement

  • Enregistrez pour le compte de tiers

  • Assistance directe aux membres

Questions fréquentes

  • Qu’est-ce que Dacr ?

    Dacr est le système moderne d’enregistrement de droits d’auteur pour les œuvres créatives originales. Dans les pays partenaires, Dacr est désigné comme l’enregistrement national des droits d’auteur par des accords-cadres conclus avec les gouvernements.

  • Que puis-je enregistrer ?

    Toute œuvre créative originale. Musique, écriture, cinéma, photographie, illustrations, design, code, et bien plus. Si l’œuvre est originale et fixée sur un support tangible, elle peut être enregistrée.

  • En quoi Dacr diffère-t-il du simple fait de détenir des droits d’auteur ?

    Le droit d’auteur naît automatiquement dès la création d’une œuvre originale, mais prouver la titularité, la date de création et la paternité exige des preuves. Dacr crée cette preuve : un enregistrement permanent et inaltérable de votre œuvre.

  • Quelle est la différence entre Basic Membership et Pro Membership ?

    L’enregistrement est identique. Les deux formules comprennent un enregistrement officiel avec un Certificat utilisable en justice et la détection des atteintes aux droits d’auteur par Dacr AI. Basic Membership n’a pas de cotisation annuelle et les frais d’enregistrement sont de 25 $ par œuvre. Pro Membership coûte 99 $ par an, avec des frais d’enregistrement de 20 $ par œuvre, ainsi que des événements et des avantages réservés aux membres.

  • Comment fonctionnent les frais d’enregistrement ?

    Ils sont facturés une seule fois, lorsque vous enregistrez une œuvre. Une œuvre, un enregistrement, un Certificat, conservés de manière permanente. Il n’y a pas de frais de renouvellement, et les cotitulaires et auteurs sont inclus sans frais supplémentaires.

  • Puis-je commencer avec Basic et passer à Pro plus tard ?

    Oui. Pro Membership est disponible à tout moment. Les enregistrements existants ne sont pas affectés, et les frais d’enregistrement Pro s’appliquent à chaque œuvre enregistrée après le changement de formule.

  • Que se passe-t-il si je résilie Pro Membership ?

    Pro Membership peut être résiliée à tout moment et ne sera pas renouvelée. L’adhésion se poursuit jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Ensuite, aucune nouvelle œuvre ne peut être enregistrée dans le cadre de Pro Membership, et vos enregistrements existants restent accessibles.

  • Mon enregistrement Dacr a-t-il une valeur juridique ?

    Oui, dans le monde entier. Dans les pays partenaires, Dacr est l’enregistrement national officiel des droits d’auteur. Dans les autres pays, les enregistrements Dacr bénéficient du statut d’enregistrement étranger au titre de la Convention de Berne et de l’Accord sur les ADPIC. Ces traités internationaux imposent aux pays membres de reconnaître les enregistrements étrangers sans discrimination.

  • Mon enregistrement Dacr peut-il être utilisé en justice ?

    Oui. Dans les pays partenaires, Dacr est l’enregistrement national doté de la pleine valeur juridique. Dans les autres pays, les enregistrements Dacr sont opposables au titre de la Convention de Berne et de l’Accord sur les ADPIC. Les tribunaux ne peuvent pas discriminer les œuvres étrangères ni leurs enregistrements officiels.

  • Dois-je quand même m’enregistrer auprès de l’office des droits d’auteur de mon pays ?

    Dans les pays partenaires, Dacr est l’enregistrement national des droits d’auteur. Aucun enregistrement supplémentaire n’est nécessaire. Dans les autres juridictions, l’enregistrement local peut offrir des avantages spécifiques supplémentaires (variables selon les pays). Dacr fournit un enregistrement permanent et opposable dans le monde entier ; l’enregistrement local peut le compléter.

  • Combien de temps mon enregistrement dure-t-il ?

    Indéfiniment. Les œuvres enregistrées sont conservées sans limite de durée sur le Dacr Network et la blockchain. Inaltérables et impossibles à supprimer.

  • Puis-je garder mon enregistrement privé ?

    Oui. Vous choisissez ce qui est public et ce qui est privé. Les contrôles de garde et de confidentialité sont intégrés à chaque enregistrement.

D’autres questions ?

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